Chapitre 3 : La vie démocratique - Séance 1 (Education civique)

Publié par Sylvaine Neulet sur 17 Juin 2015, 08:01am

Séance 1 : Les institutions de la Vème République

1 - Les bases du fonctionnement

A - La Constitution

Une constitution est une loi qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation du pouvoir politique, le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Parlement, gouvernement).

La Constitution de la Ve République, née en 1958, affirme la souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par le peuple), le respect des droits de l’Homme, la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) et garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement ou par consultation des Français par référendum.

B - Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et par le président de chacune des assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Il est chargé de vérifier le déroulement régulier des élections ainsi que la conformité des traités et des lois par rapport à la Constitution.

2 - Le pouvoir exécutif, un pouvoir partagé

A - Le président de la République

Le Président de la République est le chef de l’Etat. Il était auparavant élu pour 7 ans, au suffrage universel direct (depuis 1962). Lors du référendum de septembre 2000, les Français ont approuvé le passage du mandat présidentiel à 5 ans.

Le Président nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il dirige la politique étrangère. Il peut disposer de pouvoirs exceptionnels (article 16) en cas de crise grave. Il est le chef des armées, il promulgue la loi. Chaque mercredi, il préside le Conseil des ministres. Il signe les décrets et les ordonnances. Il dispose du droit de grâce.

B - Le gouvernement

Le Premier ministre est le chef du gouvernement, c'est-à-dire l'ensemble des ministres. Il conduit la politique de la Nation, dirige l’administration. Il a l’initiative des lois (projets de loi). Il engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée (question de confiance).

Il entretient des relations étroites avec le Président mais lui reste subordonné, y compris en période de cohabitation.

3 - Le pouvoir législatif

A - Le Parlement

Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il détient le pouvoir législatif et peut être à l’origine de propositions de loi. La Ve République est donc un régime parlementaire.

Depuis juillet 2003, les sénateurs sont élus pour 6 ans par suffrage universel indirect, les députés de l’Assemblée nationale pour 5 ans au suffrage universel direct. Réunies en session aux séances publiques, les deux Chambres du Parlement votent la loi. En cas de désaccord, c’est la décision de l’Assemblée nationale qui l’emporte en dernier lieu.

Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la conformité des lois à la constitution.

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